«J’aime bien l’ambiance ici. Les gens sont ouverts, aimables et serviables. Malgré cette cohabitation conviviale, la sphère privée est elle aussi respectée.»
Coopératrice Ursula, 35Déclaration de Protection des Données de la coopérative d’habitation biwog
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, nLPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Cette déclaration de protection des données explique comment la coopérative de construction biwog collecte, enregistre et traite les données personnelles. Notre objectif est de rendre le traitement des données personnelles aussi transparent et sûr que possible afin de préserver vos droits.
1. Finalité du traitement des données
Nous ne collectons des données personnelles que si cela est nécessaire à notre activité de coopérative d’habitation. Concrètement, cela concerne les cas suivants :
- gestion de l’adhésion
- location et gestion des logements
- gestion du compte de dépôt
- examen des candidatures de locataires
- liste d’attente
- respect des obligations légales (par ex. loi sur le blanchiment d’argent)
- exigences techniques et organisationnelles
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2. Catégories de données collectées
Les données sont collectées directement auprès de vous ou, dans des cas exceptionnels, auprès de tiers (par exemple, d’anciens bailleurs). Elles comprennent notamment :
- données personnelles : nom, adresse, date de naissance, état civil, lieu/pays d’origine, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- données financières : IBAN, revenu brut, mentions au registre de commerce, actes de défaut de bien, données relatives au compte de dépôt (par ex. solde du compte, versements et retraits, extraits du compte) ;
- informations professionnelles : employeur, profession ;
- données relatives au logement : informations sur les bailleurs précédents, motif du changement de logement ;
- informations facultatives : contact de proches, informations sur les animaux domestiques, les instruments de musique ou encore le véhicule privé ;
- utilisation de notre site web (www.biwog.ch) : lorsque vous vous rendez sur notre site web, des informations techniques telles que votre adresse IP et les données de votre navigateur sont traitées afin de permettre et d’optimiser l’utilisation du site.
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3. Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Vos données personnelles ne sont en principe pas transmises à des tiers. Une exception existe si :
- cela est nécessaire à la réalisation des fins susmentionnées (p. ex. transmission à des entreprises artisanales pour la coordination de travaux de réparation, obtention de références), ou
- nous y sommes contraints par la loi.
Fournisseurs tiers à travers l’utilisation de notre site web (www.biwog.ch) :
Veuillez noter que les pratiques de confidentialité des fournisseurs tiers sont indépendantes de nous et que nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées par les fournisseurs tiers.
- Google Maps : affichage des lieux (par ex. bureau de la coopérative ou des objets de logement).
- Plausible Analytics : analyse du nombre de visiteurs et amélioration du site web.
Liens vers des tiers :
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous recommandons de vérifier les déclarations de confidentialité de ces sites web.
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4. Données personnelles sur ce site web
Hébergement et exploitation :
Notre site web (www.biwog.ch) est hébergé par un prestataire de services externe.
Le prestataire djangoeurope.com traite les données personnelles exclusivement selon nos instructions et conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection de données.
Protocoles du serveur :
Lorsque vous vous rendez sur notre site web, les données techniques suivantes sont automatiquement collectées :
- nom de la page web consultée
- date et heure de la consultation
- quantité de données transmises
- type et version du navigateur
- système d’exploitation de l’utilisateur·trice
- URL de référence
- adresse IP
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5. Protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif. Ces mesures comprennent :
- le cryptage de la transmission des données (par ex. SSL/TLS) ;
- restrictions d’accès pour le personnel ;
- contrôle régulier de nos systèmes informatiques pour détecter les points faibles.
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Droits des personnes concernées
Conformément à la nLPD, les personnes concernées ont les droits suivants :
- droit à l’information : vous pouvez demander à tout moment des informations sur les données que nous avons enregistrées vous concernant. Cela comprend également les détails des données de transaction et des relevés de compte enregistrés.
- droit à la rectification : les données erronées ou incomplètes peuvent être corrigées.
- droit à la suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données, à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
- droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
- droit à la portabilité des données : sur demande, nous vous mettons vos données à disposition dans un format lisible par une machine.
- droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment en cas de publicité directe.
Remarque : les demandes d’information et de suppression sont généralement traitées dans un délai de 30 jours. Les personnes concernées reçoivent une confirmation du traitement de leur demande.
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Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel ne sont conservées qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins mentionnées ou que les prescriptions légales l’exigent. Une fois ces délais écoulés, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Durée de conservation :
- Contrats de location et informations sur les membres de la coopérative : dix ans après la fin de la relation de location ou d’adhésion.
- Données des extraits de compte : dix ans après la clôture du compte.
- Données personnelles des candidats : 6 mois après la fin du processus de recrutement et 10 ans après la fin de la relation de travail.
- Listes d’attente : 24 mois après l’inscription, à moins qu’un logement ne soit attribué.
- Données du registre des poursuites : après la clôture de l’examen des candidatures.
Remarque : Un fois les délais respectifs expirés, les données sont effacées ou rendues anonymes.
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7. Données de contact
biwog
Coopérative d’habitation biennoise
Crêt du Bois 63
2503 Bienne
Tél.: 032 365 21 45
E-Mail:
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8. Modifications de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données afin de l’adapter aux évolutions juridiques ou techniques. La version actuelle peut être consultée à tout moment sur notre site web (www.biwog.ch).